*Information concernant l'interdiction d'utilisation du bromure de méthyle à partir du 18 mars 2010
Cette interdiction découle de la mise en œuvre du protocole de Montréal, protocole international visant à interdire l'utilisation de différentes substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et en particulier du bromure de méthyle. Les pays de l'Union européenne, signataires de ce protocole, ont mis en place un arrêt progressif de la production, de la mise sur le marché et de l'utilisation du bromure de méthyle par le biais de différents règlements depuis dix ans. Des dérogations à l'arrêt total d'utilisation étaient prévues pour les usages de quarantaine et de traitement avant expédition. Ces dérogations prennent fin au 18 mars 2010, date à partir de laquelle toute utilisation de bromure de méthyle est désormais interdite.
Bases réglementaires:
* Règlement européen CE n° 1005/2009
* Décision de la Commission du 18 septembre 2008
* Avis au JO du 3 février 2009
Les palettes et autres bois traités au bromure de méthyle avant le 18 mars 2010 pourront être marqués MB et seront considérés indemnes d'insectes de quarantaine pendant toute la durée de vie du matériel.
Mais seul le traitement thermique pourra être réalisé dans le cadre de la NIMP 15 en Europe à partir du 18 mars 2010.
Différentes substances de remplacement font l'objet d'études au niveau international et européen sur des critères d'efficacité contre les organismes nuisibles et d'innocuité en termes de santé des applicateurs et de l'environnement. En fonction des résultats obtenus, ces travaux feront l'objet de propositions qui seront étudiées par un panel d'experts internationaux avant d'être soumis à l'approbation des pays contractants de la CIPV pour incrire cette nouvelle substance dans la norme NIMP n° 15.
Plusieurs substances, dont le fluorure de sulfuryle sont à l'étude mais aucune n'a encore été proposée à l'approbation des pays contractants.
*Dans l'attente d'une substance de remplacement au bromure de méthyle, le traitement thermique sera à partir du 18 mars 2010 le seul traitement autorisé dans l'Union européenne pour les emballages en bois destinés à l'exportation dans le cadre des traitements conformes à la NIMP n° 15

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